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3 articles sélectionnés
Les services de l'État - bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
Rubrique créée le 05/02/2013
Mise à jour le 21/11/2016
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Une double obligation pour le vendeur/bailleur de biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) d'informer les acquéreurs/locataires, d'une part sur la localisation du bien au regard du zonage sismique et/ou d'un plan de prévention des risques (PPR), d'autre part, de toute indemnisation de...
Date: 2016-12-24 20:32:41
Thèmes liés : etat des risques naturels bouches du rhone / etat des risques naturels rhone / risques majeurs bouches du rhone / formation communication bouches du rhone
bouches-du-rhone.pref.gouv.fr - Préfecture des Bouches du ...
"La protection des Français est une priorité absolue"
Bernard Cazeneuve était l'invité du journal de 20h de TF1, mardi 20 décembre 2016. L'occasion pour le Premier ministre de réaffirmer sa solidarité avec l'Allemagne, et de rappeler les mesures de sécurité mises en place pour assurer la protection des Français.
20/12/2016
Revalorisation du Smic : un des leviers pour renforcer le...
Date: 2016-12-24 20:04:50
Thèmes liés : france bouche du rhone
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Rubrique créée le 04/02/2013
Mise à jour le 24/05/2016
Attention
Immatriculation des véhicules propres:
A compter du 1er avril 2016, une exonération de la taxe sur les immatriculations des véhicules propres est prévue, conformément à la décision du Conseil Régional, Provence-Alpes-Côte d 'azur, délibération n°16-23 du 29 janvier 2016. Seule sera due, la redevance d'acheminement...
Date: 2016-12-24 20:33:57
Thèmes liés : services conseil regional rhone alpes
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