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5 articles sélectionnés
L’équipe rapprochée | Collectivités locales
Les emplois fonctionnels
Un emploi fonctionnel est un emploi administratif ou technique de direction pouvant être créé dans des collectivités territoriales ou des établissements publics locaux répondant à certains seuils démographiques.
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. En ce qui concerne les communes, il s'agit :
pour celles de 2.000...
Date: 2016-12-24 17:45:44
Thèmes liés : entretien de recrutement cadre fonction publique territoriale / entretien de recrutement dans la fonction publique territoriale / cabinet de recrutement directeur general / creation d un cabinet de recrutement / cabinet recrutement cadres fonction publique
Recrutement et gestion des agents non titulaires ...
Recrutement et gestion des agents non titulaires
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .
Le recours aux agents non...
Date: 2016-12-24 17:50:10
Thèmes liés : cabinet de recrutement droit public / cabinet recrutement agent maintenance / creation d un cabinet de recrutement / cabinet de recrutement service public / cabinet de recrutement collectivite territoriale
Le personnel | Collectivités locales
Intercommunalité > Guide de l'intercommunalité - Statut du personnel et des élus > Le personnel
Le personnel
Le transfert de compétence d'une commune au profit d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) implique nécessairement un transfert de moyens, non seulement matériels et financiers, mais également humains.
Alors que la dévolution des biens,...
Date: 2016-12-24 17:48:57
Thèmes liés : cabinet de recrutement offre d'emploi / offre d emploi cabinet de recrutement / projet de creation d'un cabinet de recrutement / creation d un cabinet de recrutement / cabinet de recrutement collectivite territoriale
La réglementation relative au recrutement, aux modalités d ...
La réglementation relative au recrutement, aux modalités d'emplois des personnes handicapées et à la formation
Décrets
Recrutement général
Décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales
Décret n°2014-624 du 16 juin 2014 relatif aux commissions d'équivalences de titres et de diplômes de la fonction publique territoriale
Décret n°2014-1748 du 30 décembre 2014...
Date: 2016-12-24 17:50:10
Thèmes liés : cabinet de recrutement fonction publique
Recrutement | Collectivités locales
Les conditions générales de recrutement
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :
posséder la nationalité française ;
jouir de ses droits civiques ;
le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
remplir les...
Date: 2016-12-24 17:45:35
Thèmes liés : recrutement cadres fonction publique
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