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Les factures d'eau | Institut national de la consommation
6 - LES RELEVES
A quelle fréquence le compteur doit-il être relevé ?
Aucun texte ne fixe cette périodicité. Le compteur peut donc n'être relevé qu'une fois par an mais, même dans ce cas, l'abonné doit avoir la possibilité de payer au moins en deux fois les sommes dues dans l'année. La période de facturation doit figurer dans tous les cas sur la facture.
Que se passe-t-il si le...
Date: 2016-12-24 19:01:39
Thèmes liés : redevance pollution agence de l'eau rhin meuse / cours d'eau dans le rhone / carte cours d'eau rhone / agence eau rhin meuse redevance / agence eau rhin meuse adresse
Mutuelles santé : les nouveautés au 1er janvier 2016 ...
1 - Complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016 : qui est concerné ? Quelles sont les garanties minimales ? Que faire si vous êtes déjà couvert ?
A - Qui est concerné ? Quelles sont les garanties minimales ?
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 , signé entre les représentants du patronnat et l'ensemble des syndicats de salariés, a, dans son article...
Date: 2016-12-24 18:40:34
Thèmes liés : place du service rh dans l'entreprise / place des rh dans l'entreprise
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