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UT-DREAL de l'Isère : présentation et organigramme / Unité ...

UT-DREAL de l'Isère : présentation et organigramme

Mise à jour le 13/09/2016

 

 

Les missions :

La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), est le service régional des Ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM), et du logement et de l'habitat durable (MLHD).

La DREAL sous l'autorité du préfet de région et des préfets de...

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Date: 2018-04-14 14:08:26

Thèmes liés : site rhone alpes auvergne / organigramme rhone alpes auvergne / plan regional qualite air rhone alpes / organisation du territoire rhone alpes / organisation du territoire de la region rhone alpes

Classement des cours d’eau - article L.214-17 / Directive ...

Classement des cours d'eau - article L.214-17

Article créé le 11/12/2012

Mis à jour le 18/10/2016

 

Suite à une procédure de concertation qui a commencé pour le département de l'Isère en septembre 2010 puis qui s'est prolongée par une consultation réglementaire jusqu'en 2013, les deux arrêtés de Monsieur le Préfet Coordonnateur de Bassin Rhône-Méditerranée signés le 19 juillet...

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Thèmes liés : classement cours d'eau rhone mediterranee / classement cours d'eau rhone / carte cours d'eau rhone / cours d'eau dans le rhone

Elaborer un dossier loi sur l’eau / Police de l’eau et des ...

I - Procédure

Suis-je soumis à la loi sur l'eau ?

La loi sur l'eau (codifiée dans le code de l'environnement dans les articles L210-1 et suivants) définit une procédure en fonction de la nature ou du volume des travaux à réaliser.

Trois types de procédures sont applicables :

 Pas de procédure, pour les projets n'ayant qu'un impact minime sur les eaux et les milieux aquatiques. Vous...

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Date: 2018-04-14 14:09:46

Thèmes liés : rhone alpes cours d'eau / cours d'eau dans le rhone

Avis de l'autorité environnementale / Evaluation ...

Mise à jour le 05/09/2016

 

Les documents d'urbanisme (PLU, SCOT, etc.), les plans et programmes (AVAP, PPR, etc) et les projets peuvent désormais être soumis de façon systématique (voir respectivement les articles R121-14 I et II Code de l'urbanisme, R122-17 I et le tableau annexé à l'article R122-2 du Code de l'environnement) ou après examen au cas par cas, à une évaluation environnementale.

Si tel est les cas, conformément aux articles R122-7 et R122-21 du code de l'environnement, la personne publique responsable de l'élaboration ou de l'adoption d'un...

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Date: 2018-04-14 22:26:28

Thèmes liés : evaluation environnementale plu dreal rhone alpes / evaluation environnementale dreal rhone alpes / evaluation environnementale rhone alpes