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Secteur d'information sur les sols : d'avantage de ...
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A un peu moins d'un an de la date butoir du 1er janvier 2019, la lecture du fameux article L .125-6 du code de l'environnement soulève toujours autant d'interrogations. Quels sont les terrains qui seront inclus dans les secteurs d'information sur les sols ? Quelle est l'importance du « changement d'usage » ? Quelles sont les différences entre un ERPS et une étude...
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Le zonage sismique de la France - Preventimmo.fr
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Même quand une commune n'a pas de Plan de Prévention des Risques (PPR), vous aurez remarqué qu'il y a malgré tout une carte à la fin des ERNMT Preventimmo qui correspond à l'exposition potentielle au séisme. En effet, le risque séisme en France est principalement géré par une carte d'aléa nationale entrée en vigueur le 1er mai 2011 et qui détermine le niveau...
Thèmes liés : carte de france departement bouche du rhone
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