Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) – Les ...

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.), par la mise en place d'un plan d'aide personnalisé, peut vous aider financièrement dans vos difficultés, à domicile ou en établissement.

Un numéro unique : INFO APA  0811 88 13 13 (coût d'une communication locale)

Qui peut en bénéficier ?

Toute...

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Site : https://www.departement13.fr

Thèmes liés : centre communal d'action sociale bouches du rhone / action sociale bouches du rhone / info bouches du rhone en direct / france 3 bouche du rhone direct

projet de loi de modernisation de l'action publique ...

Article 13 bis (nouveau)

I. - Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa de l'article L. 321-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La région d'Île-de-France compte un seul établissement public foncier de l'État. » ;

2° Au quatrième alinéa de l'article L. 143-3, les mots : « au troisième ou au quatrième alinéa de » sont...

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Date: 2013-06-13 12:08:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : conseil regional rhone alpes vice president / conseil regional rhone alpes president / conseil general du rhone offres d'emploi / conseil general bouches du rhone offres d'emploi / offre d'emploi travaux publics rhone alpes

1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de ...

1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation

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Publié le 30/04/2010

o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité

Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : conseil general bouches du rhone aide sociale a l'enfance / conseil general du rhone aide sociale a l'enfance / centre communal d'action sociale bouches du rhone / schema directeur departemental des structures agricoles bouches du rhone / schema directeur departemental des structures rhone

GISTI - Logement et hébergement

CE, Ass., 11 avril 2012, n°322326, Gisti et Fapil (pas de condition d'antériorité de résidence de 2 ans pour le DALO - voir commentaire CPDH ) (voir aussi HALDE - Délibération n°2009-385 du 30 novembre 2009 )

Cour de cassation,12 septembre 2012, 11-18.073 ("l'obligation de reloger, qui relève de l'ordre public social, est prévue de la manière la plus large pour tous les occupants de...

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Date: 2016-12-25 11:03:13
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : conseil general bouches du rhone aide sociale a l'enfance / offre d'emploi cadre de sante bas rhin / offre d'emploi cadre de sante haut rhin / conseil general du rhone aide sociale a l'enfance / offre d'emploi cadre bas rhin

Le Maire en direct - saintmitrelesremparts.fr

Regarder la rétrospective 2017

16/01/2018 > Attractivité du territoire : QUECHEN

Béatrice ALIPHAT exprime sa satisfaction sur la concrétisation du projet d'implantation de l'industriel chinois QUECHEN sur la plateforme métropolitaine PIICTO à Fos-sur-Mer. Dans le cadre de sa délégation à l'Industrie et aux Réseaux d'énergie, elle a participé activement à ce travail collectif porté...

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Date: 2018-04-14 21:19:53
Site : http://www.saintmitrelesremparts.fr

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