Articles sélectionnés pour le thème : centre communal d'action sociale bouches du rhone
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Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) – Les ...
Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.), par la mise en place d'un plan d'aide personnalisé, peut vous aider financièrement dans vos difficultés, à domicile ou en établissement.
Un numéro unique : INFO APA 0811 88 13 13 (coût d'une communication locale)
Qui peut en bénéficier ?
Toute...
Site :
https://www.departement13.fr
Thèmes liés : centre communal d'action sociale bouches du rhone / action sociale bouches du rhone / info bouches du rhone en direct / france 3 bouche du rhone direct
projet de loi de modernisation de l'action publique ...
Article 13 bis (nouveau)
I. - Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa de l'article L. 321-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La région d'Île-de-France compte un seul établissement public foncier de l'État. » ;
2° Au quatrième alinéa de l'article L. 143-3, les mots : « au troisième ou au quatrième alinéa de » sont...
Date: 2013-06-13 12:08:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil regional rhone alpes vice president / conseil regional rhone alpes president / conseil general du rhone offres d'emploi / conseil general bouches du rhone offres d'emploi / offre d'emploi travaux publics rhone alpes
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de ...
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
Publié le 30/04/2010
o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
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GISTI - Logement et hébergement
CE, Ass., 11 avril 2012, n°322326, Gisti et Fapil (pas de condition d'antériorité de résidence de 2 ans pour le DALO - voir commentaire CPDH ) (voir aussi HALDE - Délibération n°2009-385 du 30 novembre 2009 )
Cour de cassation,12 septembre 2012, 11-18.073 ("l'obligation de reloger, qui relève de l'ordre public social, est prévue de la manière la plus large pour tous les occupants de...
Date: 2016-12-25 11:03:13
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : conseil general bouches du rhone aide sociale a l'enfance / offre d'emploi cadre de sante bas rhin / offre d'emploi cadre de sante haut rhin / conseil general du rhone aide sociale a l'enfance / offre d'emploi cadre bas rhin
Le Maire en direct - saintmitrelesremparts.fr
Regarder la rétrospective 2017
16/01/2018 > Attractivité du territoire : QUECHEN
Béatrice ALIPHAT exprime sa satisfaction sur la concrétisation du projet d'implantation de l'industriel chinois QUECHEN sur la plateforme métropolitaine PIICTO à Fos-sur-Mer. Dans le cadre de sa délégation à l'Industrie et aux Réseaux d'énergie, elle a participé activement à ce travail collectif porté...
Date: 2018-04-14 21:19:53
Site :
http://www.saintmitrelesremparts.fr
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