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Le TAD : Transport à la demande

Généralités

Ce service est proposé pour accomplir des déplacements locaux sur le territoire, ou pour rejoindre une correspondance. Il fonctionne sur réservation préalable, et est organisé selon deux principes :

o 28 lignes à la demande : sur simple réservation, vous déclenchez le fonctionnement d'une ligne dont le trajet et les horaires sont...

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Date: 2016-12-23 02:24:35
Site : http://www.ccel.fr

Thèmes liés : conseil general du rhone transport a la demande / conseil general du rhone service transport / conseil general du rhone transport / conseil general rhone

projet de loi de modernisation de l'action publique ...

Article 13 bis (nouveau)

I. - Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa de l'article L. 321-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La région d'Île-de-France compte un seul établissement public foncier de l'État. » ;

2° Au quatrième alinéa de l'article L. 143-3, les mots : « au troisième ou au quatrième alinéa de » sont...

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Date: 2013-06-13 12:08:45
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : conseil regional rhone alpes vice president / conseil regional rhone alpes president / conseil general du rhone offres d'emploi / conseil general bouches du rhone offres d'emploi / offre d'emploi travaux publics rhone alpes

De Othmane El Rhazi Le transport ... - Vie publique

Le transport ferroviaire, compétence régionale

mis à jour le 31 03 2015

Depuis les premières lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. de 1982-1983, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique globale des transports sont assurées...

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Thèmes liés : conseil general du rhone service transport / service communication conseil regional rhone alpes / modernisation de l'action publique et gestion des ressources humaines / services conseil regional rhone alpes / conseil regional ile de france direction des ressources humaines

N° 2664 - Rapport de M. Dominique Baert sur le projet de ...

INTRODUCTION 5

I. UNE FISCALITÉ LOCALE ADAPTÉE 7

A. L'ASSIMILATION GÉNÉRALE DE LA MÉTROPOLE DE LYON À UN EPCI À FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE 7

B. L'ENCADREMENT DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 7

C. L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES ET DU PÉRIMÈTRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION 8

D. L'AMÉNAGEMENT DE LA PERCEPTION DE DIFFÉRENTES TAXES...

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Thèmes liés : france 3 rhone alpes grand lyon / france 3 rhone alpes lyon direct / france 3 region rhone alpes lyon / modernisation de l'action publique et gestion des ressources humaines / lyon region rhone alpes

J.O n° 173 du 28 juillet 2007 - images.lexbase.fr

J.O n° 173 du 28 juillet 2007

Décrets, arrêtés, circulaires >> Textes généraux >> Premier ministre >>

Décret portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration des services du Premier ministre texte

Décret modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services...

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Date: 2012-10-31 08:43:07
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Thèmes liés : ressources humaines fonction publique hospitaliere / ressources humaines fonction publique concours / ressources humaines dans la fonction publique d'etat / concours responsable ressources humaines fonction publique / concours assistant ressources humaines fonction publique

Ligne de tramways express Lyon Part Dieu - Aéroport Saint ...

Le nouveau service est assuré depuis le 9 août 2010 par six rames Tango du constructeur suisse "Stadler". Elles peuvent circuler jusqu'à 100 km/h avec 76 places assises pour un nombre maximum de 156 passagers à transporter.

Depuis l'inauguration de la gare TGV de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry en 1992, la création d'un lien ferroviaire entre le centre-ville et cet...

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Date: 2011-07-04 21:41:55
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Thèmes liés : ligne rhonexpress - lyon part dieu - gare tgv aeroport saint exupery / ligne du tramway rhonexpress lyon part dieu - aeroport saint exupery / tramway rhonexpress lyon part dieu aeroport saint exupery / rhonexpress lyon part dieu aeroport saint exupery / station rhonexpress lyon part dieu

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

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Date: 2014-06-18 17:18:33
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Thèmes liés : conseil general du rhone offres d'emplois / service communication conseil regional rhone alpes / communication conseil regional rhone alpes / president conseil regional rhone alpes 2013 / conseil regional rhone alpes president

Ligne 3 du tramway de Lyon — Wikipédia

Ligne 3 du tramway de Lyon

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Ligne 3 .

Tramway ligne 3

Ligne de l'Est de l'agglomération (LEA)

Rame 884 à la station Gare Part-Dieu Villette

Réseau

 : Gare Part-Dieu - Villette à Meyzieu Z.I

Dernière modification

(lors du retour au dépôt des rames de T4)

Dépôt d'attache

Unité de transport tramway de...

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Date: 2016-12-23 18:14:12
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L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...

1 Le périmètre

A. Les métropoles de droit commun

L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.

Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...

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Tramway de Lyon — Wikipédia

Exploitation[ modifier | modifier le code ]

Le tramway, ainsi que les bus , trolleybus , funiculaires et métros de Lyon sont exploités par Keolis Lyon, sous la marque TCL ( Transports en commun lyonnais ), pour le compte du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), sauf pour la ligne Rhônexpress gérée par CFTA Rhône pour le compte du conseil...

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Date: 2016-12-23 16:16:37
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Thèmes liés : conseil general du rhone service transport / conseil general du rhone transport / aide transport conseil general rhone / conseil general rhone / tramway rhonexpress lyon

ALTERNANCE Aix-Marseille : Emploi et Formations à Marseille

Salut, je te recommande la lecture de cet article : http://www.alternance.fr/ville/trouver-alternance-marseille-82.php sur digiSchool alternance, premier portail Francophone autour des études en Alternance !

Formations et Emplois en Alternance à Aix-Marseille

Vous êtes en quête d'un contrat d'alternance en entreprise à Marseille ? Il est fortement recommandé de commencer ses recherches...

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Site : alternance.fr

Thèmes liés : offre d'emploi alternance ressources humaines marseille / conseil general bouches du rhone offres d'emploi / offre d'emploi en alternance bouches du rhone / entreprise ressources humaines alternance marseille / conseil general du rhone offres d'emploi

Offres d'emploi Santé Publique - Rhône-Alpes ...

CONSEILLER ASSURANCE SANTE COLLECTIVE ET COLLECTIVITE PUBLIQUE H/F

Credit Agricole des Savoie - Rhône-Alpes

au développement, à la gestion, au suivi des collectivités publique et d'une clientèle présentant des besoins spécifiques en matière de santé... professionnels et des collectivités publique, en faisant remonter les informations utiles à ses activités. 2- Participer à...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : emploi sante publique rhone alpes / offre emploi cadre de sante rhone alpes / poste cadre superieur de sante rhone alpes / emploi cadre superieur de sante rhone alpes / emploi cadre de sante rhone alpes

Contribuables Actifs du Lyonnais - CANOL

Qui sommes nous

A fin 2015, CANOL comptait 1510 adhérents payants, ce qui fait de notre association la plus importante association régionale de contribuables.

Calculez vos taxes d'habitation et foncière et comparez avec l'année précédente :                                                                                               ...

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Date: 2016-12-14 13:44:13
Site : http://canol.fr

Thèmes liés : france 3 region rhone alpes lyon / financement pass vae (region rhone alpes) / conseil general rhone alpes auvergne / region rhone alpes lyon confluence / lyon region rhone alpes

Ressources Santé Sociale en Rhône-Alpes

Pour bénéficier de l'APA, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

- l'âge : l'APA ne peut être accordée qu'aux personnes de 60 ans et plus.

-Le demandeur doit attester d'une résidence stable et régulière en France : les personnes de nationalité Française ayant leur résidence en France, ainsi que les personnes étrangères titulaires d'un titre de séjour en cours de...

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Site : http://www.santesocial-ra.org

Thèmes liés : conseil general rhone aide sociale / apa conseil general rhone alpes / conseil general du rhone service transport / action sociale rhone alpes / conseil general rhone alpes transport

Fedesap - Liste des adhérents

A DOM'SERVICES, entreprise pionnière dans le ménage, la garde d'enfant à domicile, l'aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées sur Langon et Marmande, met en oeuvre son savoir faire et son expérience dans chacun de ces domaines d'activité, afin que vous obteniez la satisfaction la plus complète. A DOM'SERVICES vient de recevoir la certification QUALISAP. www.adom-services.fr

A...

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Site : http://www.fedesap.org

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TER Alsace — Wikipédia

Le TER Alsace est le réseau de trains express régionaux (TER) de la région Alsace , exploité principalement par la SNCF . Le conseil régional d'Alsace ( conseil régional du Grand Est depuis 2016 ) est l' autorité organisatrice du réseau depuis 1998 . Les dessertes ferroviaires sont complétées par des dessertes routières assurées par autocar, le plus souvent en suivant le tracé...

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Date: 2016-12-24 11:46:19
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Thèmes liés : conseil general du rhone service transport

Métropole de Lyon — Wikipédia

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Cet article concerne la métropole de Lyon. Pour l'ancienne communauté urbaine de Lyon, voir Communauté urbaine de Lyon .

Métropole de Lyon

, la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans le territoire de celle-ci, le département du Rhône . Elle exerce à la fois les compétences d'un département et celles d'une métropole .

Au

,...

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Date: 2016-12-23 21:47:03
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Thèmes liés : ligne du tramway rhonexpress lyon part dieu - aeroport saint exupery / tramway rhonexpress lyon part dieu aeroport saint exupery / rhonexpress lyon part dieu aeroport saint exupery / france 3 rhone alpes grand lyon / france 3 region rhone alpes lyon

Références - Geste

Références

Articles

Accompagnement des responsables de secteur ou des accompagnants de proximité afin de renforcer leurs compétences dans l'exercice de leurs missions (2015-2016)

- 14/11/2016

Dans le cadre de l'Engagement de Développement de l'Emploi et des compétences (EDEC), la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile a souhaité...

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Date: 2016-12-24 20:41:41
Site : http://www.geste.com

Thèmes liés : forum de l'emploi rhone alpes 2015 / offres d'emploi ressources humaines dans l'oise / offre d'emploi responsable formation rhone alpes / offre d'emploi formation rhone alpes / offre d'emploi assistant de service social rhone alpes

Les services de l'État - rhone.gouv.fr

Le secrétariat général pour les affaires régionales

Rubrique créée le 12/07/2013

Mise à jour le 08/09/2014

 

Le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) assiste le préfet de région dans ses fonctions ; il constitue, à ce titre, la Préfecture de Région.

 Composé de hauts fonctionnaires de corps administratifs ou techniques et d'une structure administrative...

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Date: 2016-12-24 23:29:09
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : secretariat general aux affaires regionales rhone alpes / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration / politique culturelle region rhone alpes

Transport express régional — Wikipédia

X 73500 en Gare de Vesoul

Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [4] .

La régionalisation, c'est...

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Date: 2016-12-24 04:56:35
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Thèmes liés : conseil regional rhone alpes transport scolaire / aide transport conseil regional rhone alpes / conseil regional du rhone transport scolaire / service communication conseil regional rhone alpes / services conseil regional rhone alpes

Compagnie nationale du Rhône — Wikipédia

Compagnie nationale du Rhône

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(Marqué depuis août 2016)

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Date: 2016-12-23 16:12:28
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Décryptage de la loi NOTRe - Fonction publique ...

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le

o Mis à jour le

03/03/2016

o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

1

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la décentralisation.

Cabinet Seban et associés, Avocats

Cet...

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Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

(JO n° 150 du 30 juin 2001)

Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

NOR : EQUT0100809A

Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

Arrêté du...

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Date: 2016-12-24 03:00:46
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Thèmes liés : classement des cours d'eau rhone alpes / classement cours d'eau rhone / responsable assurance qualite rhone alpes / guide rhone alpes d'utilisation des graves de recyclage / france 3 rhone alpes numero