Obtenir une autorisation d’exploiter - Contrôle des structures

Obtenir une autorisation d'exploiter - Contrôle des structures

Autorisation et dérogation Mis à jour le 05/12/2016

Afin de préserver la viabilité des exploitations agricoles et de favoriser l'installation d'agriculteurs, la mise en valeur de terres agricoles peut être soumise à une autorisation préalable d'exploiter. Elle peut concerner tous les types de productions y compris, le cas...

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Date: 2016-12-24 20:28:05

Thèmes liés : organisation du territoire de la region rhone alpes / formation professionnelle region rhone alpes