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9 articles sélectionnés

dans le département des Bouches-du-Rhône - Accueil

Depuis le 1er janvier 2010, le préfet des Bouches-du-Rhône est compétent en matière d'organisation des concours, recrutements sans...

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Date: 2016-12-24 19:57:58

Thèmes liés : recrutement sans concours bouches du rhone / prefecture bouches du rhone recrutement sans concours / recrutement sans concours rhone alpes / recrutement sans concours dans le rhone

Les services de l'État - bouches-du-rhone.gouv.fr

Rubrique créée le 05/02/2013

Mise à jour le 21/11/2016

 

Consultez ici le dossier de votre commune

Une double obligation pour le  vendeur/bailleur de biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) d'informer les acquéreurs/locataires, d'une part sur la localisation du bien au regard du zonage sismique et/ou d'un plan de prévention des risques (PPR), d'autre part, de toute indemnisation de...

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Date: 2016-12-24 20:37:26

Thèmes liés : etat des risques naturels bouches du rhone / etat des risques naturels rhone / risques majeurs bouches du rhone / formation communication bouches du rhone

Présentation des services / Services de l'État / Accueil ...

Rubrique créée le 01/03/2011 par

Mise à jour le 07/11/2016

 

Les services de l'Etat dans les Bouches-du-Rhône :

Le préfet des Bouches-du-Rhône , représentant du Gouvernement, dirige les services de l'Etat dans le département, à l'exception des services de police et de gendarmerie, de l'inspection académique et de la direction départementale des finances publiques qui ne relèvent que partiellement de son autorité. Il reste seul chargé du contrôle administratif des...

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Date: 2016-12-24 19:23:52

Thèmes liés : france bouche du rhone

Les services de l'État - bouches-du-rhone.gouv.fr

Rubrique créée le 17/05/2013

 

La réglementation appliquée aux équipements sportifs : textes, procédures

Qu'il s'agisse des mesures de sécurité, d'accessibilité ou de respect de l'environnement, les équipements sportifs sont soumis à une réglementation s'appuyant sur différents cadres législatifs (Code du Sport, code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitat, ...)....

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Date: 2016-12-25 00:08:17

Thèmes liés : marche de l'emploi bouches du rhone / marche de l'emploi rhone

Les services de l'État - bouches-du-rhone.gouv.fr

Le préfet de police et son équipe

Rubrique créée le 16/04/2014

Mise à jour le 19/12/2016

 

Laurent NU�?EZ, Préfet de police des Bouches-du-Rhône

Il s'agit, avec le préfet de police de Paris, du seul préfet de police de plein exercice en France.

Le Préfet de police des Bouches-du-Rhône et le Préfet des Bouches-du-Rhône sont, pour leurs attributions respectives, les...

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Date: 2016-12-24 20:33:57

Thèmes liés : france bouche du rhone

dans le département des Bouches-du-Rhône

Les projets de Plans de Prévention des Risques d'Incendies de Forêts (PPRIF)

Rubrique créée le 17/05/2013

Mise à jour le 10/11/2016

 

 (cliquez sur la carte pour l'agrandir)

Je choisis ma commune :

Qu'est-ce qu'un PPRif

Depuis la loi Barnier du 2 février 1995 sur la prévention des risques naturels, l'�?tat doit doter les communes exposées à des risques naturels importants (incendie de forêt, inondation, mouvements de terrain...) de plan de prévention des risques. L'objectif recherché est de mieux protéger les personnes et les biens, d'informer les populations...

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Date: 2016-12-24 20:51:58

Thèmes liés : etat des risques naturels bouches du rhone / etat des risques naturels rhone

Incendies dans les Bouches-du-Rhône : la préfecture ouvre ...

Incendies dans les Bouches-du-Rhône : la préfecture ouvre une cellule de crise

Article créé le 11/08/2016

 

Des incendies se sont déclarés mercredi après-midi. Retrouvez  le point de situation ce matin à 7h.

Incendies dans les Bouches-du-Rhône : point de situation à 7 heures

Hier et dans la nuit de mercredi à jeudi, les incendies dans les Bouches-du-Rhône  ont brûlé 3300...

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Date: 2016-12-24 19:57:34

Thèmes liés : cours d'eau bouche du rhone

Porter à Connaissance du risque incendie de forêt / La ...

Porter à Connaissance du risque incendie de forêt

Rubrique créée le 09/11/2016

Mise à jour le 10/11/2016

 

(Cliquez sur la carte pour l'agrandir)

En région méditerranéenne, les zones de contact entre l'urbanisation et les massifs forestiers...

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Date: 2016-12-24 20:51:51

Thèmes liés : formation communication bouches du rhone

Les services de l'État - bouches-du-rhone.gouv.fr

Rubrique créée le 04/02/2013

Mise à jour le 24/05/2016

 

Attention

Immatriculation des véhicules propres:

A compter du 1er avril 2016, une exonération de la taxe sur les immatriculations des véhicules propres est prévue, conformément à la décision du Conseil Régional, Provence-Alpes-Côte d 'azur, délibération n°16-23 du 29 janvier 2016. Seule sera due, la redevance d'acheminement...

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Date: 2016-12-24 20:00:42

Thèmes liés : services conseil regional rhone alpes