N° 2664 - Rapport de M. Dominique Baert sur le projet de ...

INTRODUCTION 5

I. UNE FISCALITÉ LOCALE ADAPTÉE 7

A. L'ASSIMILATION GÉNÉRALE DE LA MÉTROPOLE DE LYON À UN EPCI À FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE 7

B. L'ENCADREMENT DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 7

C. L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES ET DU PÉRIMÈTRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION 8

D. L'AMÉNAGEMENT DE LA PERCEPTION DE DIFFÉRENTES TAXES...

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Ressources Santé Sociale en Rhône-Alpes

Pour bénéficier de l'APA, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

- l'âge : l'APA ne peut être accordée qu'aux personnes de 60 ans et plus.

-Le demandeur doit attester d'une résidence stable et régulière en France : les personnes de nationalité Française ayant leur résidence en France, ainsi que les personnes étrangères titulaires d'un titre de séjour en cours de...

Site : http://www.santesocial-ra.org

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Déposer une demande

Les conditions d'éligibilité

Pour bénéficier des prestations proposées dans le cadre de l'aide au maintien à domicile et de l'adaptation du logement, les conditions sont les suivantes :

résider en Rhône-Alpes,

être âgé d'au moins 55 ans,

être retraité du régime général à titre principal,

ou être retraité de la Fonction publique à titre...

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