Evaluation environnementale - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Dossier de permis de construire d'une ICPE : cadre de l'obligation de joindre l'évaluation environnementale

Il découle du principe d'indépendance des législations que « l'obligation de joindre l'étude d'impact au dossier de demande de permis de construire prévue par l'article R.* 431-16 du code de l'urbanisme ne concerne que les cas où l'étude d'impact est exigée en vertu des...

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Date: 2018-04-14 22:26:13
Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...

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Le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée - Agence de l'eau ...

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Le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée

Le SDAGE, schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, est entré en vigueur le 21 décembre 2015 pour les années 2016 à 2021.

 

Les documents du SDAGE 2016-2021

Consultez l' ensemble des documents relatifs au SDAGE (SDAGE, programme de mesures, rapport d'évaluation...

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Site : eaurmc.fr

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Si votre projet est soumis à Autorisation - Site IDE de la ...

Si votre projet est soumis à Autorisation

Article créé le 05/08/2015

Mis à jour le 05/08/2015

 

Déroulement de la procédure d'Autorisation

La procédure d'Autorisation type au titre de la Loi sur l'eau est régie par le Code de l'environnement (CEnv), et notamment :

articles R214-41 à R214-56 .

Les différentes phases de la procédure d'Autorisation au titre de la Loi sur l'eau sont...

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Date: 2018-04-14 22:09:39
Site : http://www.drome.gouv.fr

Avis de l'autorité environnementale / Evaluation ...

Mise à jour le 05/09/2016

 

Les documents d'urbanisme (PLU, SCOT, etc.), les plans et programmes (AVAP, PPR, etc) et les projets peuvent désormais être soumis de façon systématique (voir respectivement les articles R121-14 I et II Code de l'urbanisme, R122-17 I et le tableau annexé à l'article R122-2 du Code de l'environnement) ou après examen au cas par cas, à une évaluation environnementale.

Si tel est les cas, conformément aux articles R122-7 et R122-21 du code de l'environnement, la personne publique responsable de l'élaboration ou de l'adoption d'un...

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Date: 2018-04-14 22:26:28
Site : http://www.isere.gouv.fr

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Risques naturels - DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

 

Risques naturels

Un risque naturel résulte de la survenue potentielle d'un aléa d'origine naturelle sur un territoire où sont présents des enjeux qu'ils soient humains, économiques, environnementaux...

Deux critères caractérisent la notion de risques majeurs :

Une faible fréquence pour un niveau d'aléa donné ayant pour conséquence un oubli dans la mémoire collective,

Une gravité...

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Date: 2018-04-14 15:33:15
Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...

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