Articles sélectionnés pour le thème : classement cours d'eau rhone mediterranee
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Cours d'eau Classement Liste 2 sur Rhône-Méditerranée ...
Cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L214-17 du code de l'environnement, sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de 5 ans après la publication de la liste en annexe de l'arrêté selon les règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le...
Site :
https://www.data.gouv.fr
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Classement des cours d’eau | AMIS DU CASSET
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Classement des cours d'eau
Le classement des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée a été publié au JO du 11 septembre 2013 .
La Guisane et ses affluents devaient au départ être protégés de tout aménagement, mais une forte pression des acteurs locaux (élus et aménageurs d'installations hydroélectriques) a abouti au non classement en catégorie1 (catégorie dans laquelle l'aménagement est impossible) des deux Tabuc, dans le but annoncé d'y installer une microcentrale (comprenant une seule usine) sur les deux cours d'eau (2,3 Mw sur le petit Tabuc et 1,8 ...
Date: 2016-11-28 06:05:13
Site :
http://www.amisducasset.com
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Classement des cours d’eau - article L.214-17 / Directive ...
Classement des cours d'eau - article L.214-17
Article créé le 11/12/2012
Mis à jour le 18/10/2016
Suite à une procédure de concertation qui a commencé pour le département de l'Isère en septembre 2010 puis qui s'est prolongée par une consultation réglementaire jusqu'en 2013, les deux arrêtés de Monsieur le Préfet Coordonnateur de Bassin Rhône-Méditerranée signés le 19 juillet...
Site :
http://www.isere.gouv.fr
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Classement des cours d'eau - rhone-mediterranee.eaufrance.fr
Référentiels cartographiques
Classement des cours d'eau
L'article L214-17 du code de l'environnement, introduit par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, réforme les classements des cours d'eau en les adossant aux objectifs de la directive cadre sur l'eau déclinés dans les SDAGE.
Ainsi les anciens classements (nommés L432-6 et loi de 1919) sont remplacés par un...
Site :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr
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TRI Perpignan/Saint-Cyprien - rhone-mediterranee.eaufrance.fr
Retour à la liste des TRI ...
Le territoire à risque important d'inondation
La sélection du TRI de Perpignan - Saint-Cyprien s'est appuyée en première approche sur l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 qui demande de tenir compte, a minima, des impacts potentiels sur la santé humaine et l'activité économique de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI). Le...
Site :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr
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Le Comité de bassin Rhône-Méditerranée - eaurmc.fr
En France, la concertation est la règle entre les usagers, les élus et l'Etat pour la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. C'est au sein des comités de bassin, à l'échelle des grands bassins hydrographiques que s'exerce cette concertation.
Qu'est-ce qu'un comité de bassin ?
Le comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés,...
Site :
eaurmc.fr
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7ème Atlas des sites terrestres pollués aux PCB | Robin des Bois
La bombe PCB et les moyens de la déminer
Voici la 7ème édition de l'atlas des sites terrestres et aquatiques pollués par les PCB. Pour pallier aux éventuelles insuffisances et aux fragmentations des sources officielles, les archives de Robin des Bois et les alertes transmises par des lecteurs des atlas antérieurs sont aussi mobilisées.
Les PCB (PolyChloroBiphényles), notamment ceux qui...
Site :
http://www.robindesbois.org
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Lexique - Redevance phyto & traçabilité des ventes
Distributeur agréé de produits phytosanitaires
En application de l'article L254-1 du code rural, toute personne ayant une activité de mise en vente, de vente, ou de distribution à titre gratuit aux utilisateurs des produits phytosanitaires classés, à l'issue de la procédure d'autorisation de mise sur le marché dans les catégories toxique, très toxique, cancérigène, mutagène,...
Site :
http://redevancephyto.developpement-durable.gouv. ...
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rhone-mediterranee.eaufrance.fr - SIE - L'eau dans le ...
Projet de révision des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole
Le projet de révision des zones vulnérables est mis à disposition. La révision engagée en 2016 consiste en une remise à plat du zonage sur la base des données les plus récentes de la campagne de surveillance 2014-2015 et des critères de classement définis par arrêté ministériel en mars 2015.
Projet d'extension des zones sensibles à l'eutrophisation
La révision de la délimitation des...
Site :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr
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Mort annoncée de la gestion communale de l'eau, par Marc ...
L'été 1921 à Paris
Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France
La simplification du « mille-feuilles territorial » engagée par les lois de décentralisation élaborées puis mises en oeuvre à partir de 2012 -- la loi MAPTAM en janvier 2014 ( 1 ), puis la création de Grandes régions en janvier 2015 ( 2 ), avant la loi NOTRe d'août 2015 ( 3 ) -- va mettre un terme...
Date: 2016-12-24 14:33:55
Site :
http://blog.mondediplo.net
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N° 4070 - Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé en ...
1 kilo de café torréfié
20 686
1 feuille de papier A4
10
4 914
Évolution de la consommation de viande
Source : L'eau pour l'alimentation. L'eau pour la vie. Évaluation globale de la gestion de l'eau en agriculture, FAO, Rome, 2008 ( 19 ).
d) L'industrialisation et l'énergie
L'eau est un facteur indispensable au développement et à la croissance d'une économie. Sans eau, il n'y a pas de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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L’eau, un enjeu planétaire | La Vigie de l'eau
Chaque jour, plus de 1 000 milliards de tonnes d'eau passent dans l'atmosphère, qu'elles quitteront un peu plus tard sous forme de précipitations. Une partie de l'eau retombée subit à nouveau les phénomènes d'évapotranspiration, après avoir, pour une part, transité par les êtres vivants. Le reste est drainé vers les océans. Les ressources en eau, dites renouvelables, se répartissent...
Date: 2016-12-24 19:41:04
Site :
http://www.lavigiedeleau.eu
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TERRASSEMENT TERRE gazon pelouse travaux Isere GRENOBLE ...
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Date: 2016-12-10 17:15:19
Site :
http://kter.fr
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Le Canal du Midi en Languedoc : description et tracé
Remerciements ;
Description et tracé
* Raison d'être:l'idée de relier la Garonne à la Méditerranée par un canal remonte à l'Antiquité sous l'empereur Auguste et a été reprise par Charlemagne, François 1er puis Henri IV.
L'objectif initial était de réaliser un canal maritime, afin de faciliter le transit des marchandises en reliant l'Océan Atlantique à la mer Méditerranée sans...
Date: 2013-12-31 14:25:25
Site :
http://www.canalmidi.com
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Parc naturel régional du Morvan — Wikipédia
Parc naturel régional du Morvan
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Parc naturel régional du Morvan
Paysage du Morvan
Fédération des parcs naturels régionaux de France
Site web
Localisation sur la carte de Bourgogne
Localisation sur la carte de France
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le parc naturel régional du Morvan est un parc naturel régional français...
Date: 2018-04-13 13:11:46
Site :
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Musées gallo-romains | Département du Rhône
Tél. : 04 74 53 74 01 saintromain@rhone.fr
Collections
Pour avoir une vue d'ensemble des collections.
Tous les jeudis et dimanches à 15h, toute l'année
(sauf lors des événements et des jours de fermeture)
> Le parcours muséographique
Faire revivre un monde disparu
Les collections dressent un panorama complet de la vie quotidienne au cours des premiers siècles de notre ère. Le parti choisi...
Date: 2016-12-24 22:23:23
Site :
http://www.musees-gallo-romains.com
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Conseil Général | Départemental Bouches du Rhône 13
Consultez la préfecture du département des Bouches du Rhône .
Le conseil général des Bouches du Rhône est dans la Région : Provence Alpes Côte d'Azur .
Résultats des élections cantonales 2011 dans le département des Bouches du Rhône (13).
Le département des Bouches du Rhône est composé de 58 conseillers départementaux
Le departement des Bouches du Rhône a une superficie de 5087...
Site :
conseil-general.com
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Mini croisière sur le Rhône | mini croisieres fluviales
Croisiere sur le Rhone sur 2 jours
Premier fleuve français par son débit, le Rhône se jette dans la Méditerranée après un parcours de 812 km qui débute en Suisse, dans le massif du Saint-Gothard.
Il est navigable à partir de Lyon où il rencontre la Saône. Axe structurant de la Gaule romaine dès les premiers siècles de notre ère, puisqu'elle joignait commodément la capitale Lugdunum...
Site :
http://www.mini-croisiere.fr
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