Rapport d'information n°3097 sur la banque publique d ...

INTRODUCTION 9

I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15

A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15

1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15

a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15

b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19

c....

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4.9.2. A travail égal salaire égal , l'équité de ...

 

1°) Historique

En 1978 le droit communautaire dans le cadre de la lutte contre les discriminations a imposé l'égalité salariale entre hommes et femmes qui fait donc aujourd'hui l'objet de dispositions légales spécifiques récapitulées dans un article  auquel nous vous invitons à vous reporter et d'un régime de preuve dérogatoire au bénéfice des salariés..

En 1996 l'arrêt...

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Date: 2016-12-24 22:15:09
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : l'evolution de la place de la fonction ressources humaines dans l'entreprise / la place de la fonction ressources humaines dans l'entreprise / definition de la fonction ressources humaines de l'entreprise / fonction ressources humaines d'une entreprise / les objectifs de la gestion des ressources humaines dans l'entreprise

SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...

Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a permis à l'établissement de prévoyance sociale de réaliser des performances jamais égalées. Précédemment présidente de...

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Service public — Wikipédia

Ancien Régime[ modifier | modifier le code ]

L'existence de services publics au sens fonctionnel, attestée de l' époque médiévale à la Révolution de 1789, se caractérise par des moyens juridiques déjà différents : ce sont des pratiques sociales coordonnées par une autorité commune qui n'est pas forcément à l'origine l' État [2] .

Dans l' Europe médiévale , les banalités (un...

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Date: 2018-04-14 01:36:12
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N° 3772 - assemblee-nationale.fr

SYNTHÈSE DU RAPPORT 9

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS 27

INTRODUCTION 33

PREMIÈRE PARTIE : ÉVALUER LE COÛT DE LA POLLUTION DE L'AIR ET CLARIFIER LES COMPÉTENCES DES ACTEURS QUI LUTTENT CONTRE SES NUISANCES 35

I. UN COÛT IMPORTANT POUR LA SOCIÉTÉ MAIS DIFFICILE À ÉVALUER 35

A. LE COÛT DE L'INACTION : UNE DONNÉE INDISPENSABLE POUR L'INFORMATION DU GRAND PUBLIC ET L'AIDE À LA DÉCISION...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : travail de fin d'etude gestion des ressources humaines / projet de fin d'etude en gestion des ressources humaines / charge d'etudes ressources humaines / l'impact de la gestion des ressources humaines sur la performance de l'entreprise / l'impact de la communication dans la gestion des ressources humaines

N° 2664 - Rapport de M. Dominique Baert sur le projet de ...

INTRODUCTION 5

I. UNE FISCALITÉ LOCALE ADAPTÉE 7

A. L'ASSIMILATION GÉNÉRALE DE LA MÉTROPOLE DE LYON À UN EPCI À FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE 7

B. L'ENCADREMENT DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 7

C. L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES ET DU PÉRIMÈTRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION 8

D. L'AMÉNAGEMENT DE LA PERCEPTION DE DIFFÉRENTES TAXES...

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Thèmes liés : france 3 rhone alpes grand lyon / france 3 rhone alpes lyon direct / france 3 region rhone alpes lyon / modernisation de l'action publique et gestion des ressources humaines / lyon region rhone alpes

MAROC : un pays en voie de développement durable ...

Revue de presse

  Le Roi vert

« Le Maroc s'est engagé sous le règne de SM le Roi Mohammed VI dans une démarche environnementale volontariste dans tous les secteurs à travers notamment l'adoption d'une approche partenariale associant tous les acteurs économiques et sociaux et une approche pragmatique avec des programmes ambitieux et réalistes. »

Présentée avec sa dimension sociétale,...

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Date: 2016-12-25 00:13:11
Site : http://cdurable.info

Thèmes liés : la gestion des ressources humaines dans l entreprise marocaine / la gestion des ressources humaines dans l'administration publique marocaine / politique des ressources humaines dans l'entreprise / gestion des ressources humaines dans l'administration marocaine / la place de la fonction ressources humaines dans l'entreprise

DGI

Installation de Madame MATOUGUI Hassina au poste de Directrice Régionale des Impôts d'Oran

Le Directeur Général des Impôts, Monsieur Abderrahmane ROUYA, en présence de Monsieur le Wali d'Oran, des autorités locales et des responsables des Directions des Impôts de Wilaya relevant de la région d'Oran, a procédé à l'installation de Madame MATOUGUI Hassina au poste de Directrice...

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Date: 2016-12-24 13:22:09
Site : http://www.mfdgi.gov.dz

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration / dees assistant ressources humaines a distance / le role du service des ressources humaines dans l'entreprise

Master SANTE ET MEDICO-SOCIAL - Université Paris-Est ...

Ouvert en VAE

    

Le Master Santé et Médico-social forme des étudiants pour une compréhension globale des enjeux sociaux, institutionnels, économique et managériaux des prestations de soins. Elle permet aux étudiants d'impulser, soutenir, enrichir une pratique d'évaluation continue de la qualité des prestations. Ce master prépare aux profils professionnels suivants :

Cadre dans un...

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SNCF Gares & Connexions — Wikipédia

SNCF Gares & Connexions

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Siège de Gares & Connexions.

SNCF Gares & Connexions est une filiale de SNCF Mobilités , chargée de gérer et de développer les gares voyageurs du réseau ferré national . L'entreprise génère plus de 1,208 milliards d'euros de chiffre d'affaires [1] en 201, un chiffre qui devrait doubler à l'horizon 2023 [2] grâce à une...

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Date: 2016-12-17 23:27:35
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Thèmes liés : offre d'emploi directeur ressources humaines ile de france / offre d'emploi directeur des ressources humaines maroc

Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité ...

Données de santé : pourquoi l'opendata est une nécessité et comment y parvenir

[Opinion] Données publiques

Données de santé : pourquoi l'opendata est une nécessité et comment y parvenir

Publié le 28/04/2014

o Par Auteur associé o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France , Opinions

© 2011 Andrew Ostrovsky

Lundi 28 avril, s'achève la consultation publique sur...

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Thèmes liés : systeme d'information de gestion des ressources humaines / systeme d information de gestion des ressources humaines / l'emploi dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique