projet de loi de modernisation de l'action publique ...

Article 13 bis (nouveau)

I. - Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa de l'article L. 321-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La région d'Île-de-France compte un seul établissement public foncier de l'État. » ;

2° Au quatrième alinéa de l'article L. 143-3, les mots : « au troisième ou au quatrième alinéa de » sont...

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Date: 2013-06-13 12:08:45
Site : senat.fr

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Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2016-12-24 18:00:36
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : l'evolution de la place de la fonction ressources humaines dans l'entreprise / la place de la fonction ressources humaines dans l'entreprise / agefos pme rhone alpes demande de gestion d'action / redevance pollution agence de l'eau rhin meuse / agence de l'eau rhin meuse offre d'emploi

Tramway de Lyon — Wikipédia

Exploitation[ modifier | modifier le code ]

Le tramway, ainsi que les bus , trolleybus , funiculaires et métros de Lyon sont exploités par Keolis Lyon, sous la marque TCL ( Transports en commun lyonnais ), pour le compte du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), sauf pour la ligne Rhônexpress gérée par CFTA Rhône pour le compte du conseil...

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Date: 2016-12-23 16:16:37
Site : https://fr.wikipedia.org

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ALTERNANCE Aix-Marseille : Emploi et Formations à Marseille

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Formations et Emplois en Alternance à Aix-Marseille

Vous êtes en quête d'un contrat d'alternance en entreprise à Marseille ? Il est fortement recommandé de commencer ses recherches...

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Site : alternance.fr

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Références - Geste

Références

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Accompagnement des responsables de secteur ou des accompagnants de proximité afin de renforcer leurs compétences dans l'exercice de leurs missions (2015-2016)

- 14/11/2016

Dans le cadre de l'Engagement de Développement de l'Emploi et des compétences (EDEC), la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile a souhaité...

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Date: 2016-12-24 20:41:41
Site : http://www.geste.com

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Ressources Santé Sociale en Rhône-Alpes

Pour bénéficier de l'APA, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

- l'âge : l'APA ne peut être accordée qu'aux personnes de 60 ans et plus.

-Le demandeur doit attester d'une résidence stable et régulière en France : les personnes de nationalité Française ayant leur résidence en France, ainsi que les personnes étrangères titulaires d'un titre de séjour en cours de...

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Site : http://www.santesocial-ra.org

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